Réseau canadien pour l’abolition des armes nucléaires
140 Westmount Road North
Waterloo, ON N2L 3G6
Tél.: (403) 282-8260 Copie : (403) 289-4272
Courriel : bevdelong@shaw.ca
Le 10 décembre 2015
L’honorable Stéphane Dion, C.P., député
Ministre des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125 promenade Sussex
Ottawa, Ontario K1A 0G2
Monsieur le ministre,
Objet : Recommandations au gouvernement du Canada en vue de progrès significatifs vers l’abolition des armements nucléaires.
Le Réseau canadien pour l’abolition des armes nucléaires (RCAAN) tient d’abord à vous féliciter. Nous sommes une coalition d’organisations de la société civile de partout au pays qui travaillons à faire avancer la cause du désarmement nucléaire et à progresser vers un monde sans armement nucléaire — un objectif que le gouvernement du Canada a soutenu ouvertement et sans interruption. Nous vous souhaitons la bienvenue dans vos nouvelles responsabilités critiques et affirmons notre désir de collaborer de manière constructive à une politique étrangère qui, fondée sur des principes et guidée par des faits démontrés, serve au mieux les intérêts des Canadiens et de la communauté internationale,
Soixante-dix ans après la destruction d’Hiroshima et de Nagasaki, 45 ans après l’entrée en vigueur du traité de non-prolifération nucléaire et un quart de siècle après la fin de la guerre froide, près de 16 000 armes nucléaires continuent de menacer la survie même de l’humanité et de notre écosystème. La seule manière infaillible de nous assurer que les armements nucléaires ne seront pas utilisés par accident, par erreur de jugement ou à dessein est de viser leur élimination complète et vérifiable.
Le 30 novembre 2015, le RCAAN a accueilli un séminaire d’experts intitulé « Définir la trajectoire du Canada dans un monde libre d’armes nucléaires », particulièrement intéressé aux opportunités politiques et diplomatiques qui permettraient au Canada de s’engager constructivement et de démontrer un leadership mondial dans la recherche d’un monde libre d’armements nucléaires. Les discussions ont porté sur un large éventail de questions juridiques, politiques, de sécurité et de vérification — à partir du constat que le Canada occupe une place unique pour jouer un rôle positif substantiel dans l’effort vers l’abolition des armes nucléaires.
Notre réseau appelle à une réorientation fondamentale des doctrines de sécurité de certains membres de la communauté internationale — qui nous éloignerait des dispositifs sécuritaires fondés sur la dissuasion nucléaire et retrouverait le lien avec les préceptes fondamentaux d’une sécurité partagée durable. Le déséquilibre est immense entre la valeur de la dissuasion et les risques posés par une quelconque utilisation des armes nucléaires et les conséquences humanitaires catastrophiques qui y sont associées. L’impératif humanitaire du désarmement nucléaire devrait constituer le catalyseur d’un processus intégrateur menant à la promulgation d’un cadre juridique pour l’interdiction et l’élimination des armes nucléaires.
Nous reconnaissons l’appui du parti Libéral du Canada à la motion unanime du Parlement de 2010 appelant à déployer une importante initiative diplomatique canadienne en faveur du désarmement nucléaire, et nous souvenons des questions pertinentes que vous avez personnellement soulevées à la Chambre des Communes à cette occasion. Nous sommes également reconnaissants pour le travail accompli par le gouvernement du Canada relativement aux pratiques de transparence et de vérification au travers de son engagement dans le Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire.
En prenant en compte les délibérations de notre récent séminaire, le Comité organisateur du séminaire d’experts du 30 novembre du RCAAN aimerait porter à votre attention les recommandations suivantes. Nous demandons au gouvernement canadien de :
1. Endosser l’Engagement humanitaire mis de l’avant par le gouvernement de l’Autriche comme moyen pour attirer l’attention internationale sur les conséquences humanitaires catastrophiques associées à toute utilisation d’armement nucléaire, et pour énergiser la mobilisation mondiale pour l’abolition de ces armements.
2. Accueillir une assemblée « Forum cadre » au printemps 2016, organisée en coordination avec l’Initiative des puissances intermédiaires, pour permettre une préparation ciblée du groupe de travail à composition non limitée établi par l’Assemblée générale des Nations unies pour « étudier de manière substantielle des mesures, des dispositions et des normes juridiques concrètes, qui devront être promulguées pour atteindre et maintenir un monde sans armements nucléaires.»
3. Bâtir un appui politique et diplomatique pour des résolutions à présenter dans le cadre de l’Assemblée générale de l’ONU de 2016 appelant à : a) la création d’un nouveau groupe de travail à composition non limitée avec un mandat effectif de négocier un appareillage juridique visant à interdire et éliminer les armes nucléaires, et b) l’établissement d’un organisme subsidiaire visant à négocier une interdiction des matériaux fissiles destinés à l’armement nucléaire.
4. Prendre officiellement position contre la modernisation des armements nucléaires par les puissances nucléaires existantes.
5. Faire des représentations au sein du conseil de l’OTAN pour la formulation de politiques de sécurité qui intègrent des principes communs et durables de sécurité et ne reposent pas sur la dissuasion nucléaire. Comme mesure clé, le Canada devrait faire pression en faveur de l’adhésion à une politique restreignant le déploiement d’armes nucléaires hors des territoires des puissances nucléaires.
6. Remettre en vigueur la pratique passée de tenir des consultations entre le gouvernement et la société civile sur la non-prolifération et le désarmement nucléaire pour favoriser un dialogue constructif et ouvert sur des enjeux pertinents. À cette fin, nous demandons par la présente une rencontre entre vous, Monsieur le Ministre, et une petite délégation de représentants du RCAAN.
Par-dessus tout, nous appelons le gouvernement du Canada à collaborer de manière urgente avec les autres nations pour conclure une Convention sur les armes nucléaires qui établira un calendrier contraignant pour l’abolition de toutes les armes nucléaires dans le monde. Nous croyons fermement qu’il est dans le meilleur intérêt de toutes les nations de franchir des étapes décisives en vue de l’objectif partagé de l’abolition nucléaire, et sommes convaincus que le Canada peut et doit jouer un rôle prépondérant à cet égard.
Merci de votre attention et de la considération que vous accorderez à nos recommandations. Nous accueillerons avec plaisir l’occasion d’en discuter avec vous dès que vous en aurez la disponibilité.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, nos sincères salutations,
Beverley J. T. Delong
Présidente
Réseau canadien pour l’abolition des armes nucléaires
c.c.: Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada
L’honorable Rona Ambrose, députée, chef intérimaire de l’opposition officielle
L’honorable Thomas Mulcair, député, chef du nouveau parti démocratique du Canada
Elizabeth May, députée, chef du parti vert du Canada
Rhéal Fortin, chef intérimaire du Bloc Québécois
Annexe 1
Membres du Comité organisateur du Séminaire d’experts du 30 novembre 2015
« Définir la trajectoire du Canada dans un monde libre d’armes nucléaires »
L’hon. Douglas Roche, O.C., ancien ambassadeur pour le désarmement, président émérite, l’Initiative des puissances intermédiaires
Paul Meyer, ancien ambassadeur pour le désarmement, professeur auxiliaire, École des études internationales, Université Simon Fraser, et agrégé supérieur, la Fondation Simons
M. Ernie Regehr, O.C., directeur, Rassemblement canadien pour une convention sur les armes nucléaires et cofondateur, Projet Ploughshares
Ms. Debbie Grisdale, membre, comité directeur, Réseau canadien pour l’abolition des armes nucléaires
M. Robin Collins, membre du Conseil, Mouvement fédéraliste mondial – Canada
Bev Delong, présidente, Réseau canadien pour l’abolition des armes nucléaires
Conseillers : L’hon. Douglas Roche, O.C., président émérite, l’Initiative des puissances intermédiaires; Ms. Peggy Mason, et M. Paul Meyer, tous trois anciens ambassadeurs pour le désarmement, et M. Ernie Regehr, O.C.
Organisations membres : Les Artistes pour la paix, le Regroupement pour la surveillance du nucléaire, la Fédération canadienne des femmes diplômées universitaires, Canadian Peace Alliance / L’Alliance canadienne pour la paix, Canadian Voice of Women for Peace, Canadian Pugwash Group, Centre de Ressources sur la Non-Violence, le Groupe des 78, Médecins pour la survie mondiale, Project Ploughshares, Science for Peace, l’Association pour les Nations-Unies – Canada, Conférence mondiale des religions pour la paix, Women’s International League for Peace and Freedom Canada, Mouvement fédéraliste mondial – Canada